L’équipe chargée de la conduite sur le lieu de travail fournit de manière confidentielle des conseils, un soutien et une aide pratique concernant des préoccupations liées au lieu de travail, y compris des problèmes relatifs à des comportements inappropriés, des conflits, des relations de travail tendues ou des dynamiques d’équipe difficiles.

Même si, auparavant, l’équipe recueillait des signalements de mauvaise conduite présumée et réalisait des évaluations préliminaires sur ces signalements, cela ne relève plus de sa compétence depuis janvier 2026. Toutes les allégations de mauvaise conduite présumée, y compris concernant des cas de harcèlement, de discrimination et d’abus de pouvoir, doivent maintenant être adressées directement au Groupe de l’audit interne et des enquêtes (IAIG), qui est la seule entité apte à recevoir les allégations de mauvaise conduite (à l’exception des cas de représailles) et détermine si un dossier doit faire l’objet d’une enquête formelle.

L’équipe chargée de la conduite sur le lieu de travail continue de jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de formuler des recommandations, de fournir un appui et de mettre en œuvre des mesures de règlement informel de conflits et des mesures non disciplinaires. Il peut s’agir de la facilitation de dialogues, de médiation, de conseils, d’un accompagnement, de formations ciblées ou d’autres mesures de gestion susceptibles de résoudre les préoccupations soulevées et d’éviter une aggravation de la situation.

Le personnel peut communiquer avec l’équipe chargée de la conduite sur le lieu de travail pour obtenir de manière confidentielle des conseils, des orientations et une aide en vue de répondre à des préoccupations liées au travail. L’équipe peut notamment étudier les possibilités de règlement informel ainsi que les mesures administratives et de gestion envisageables, et traiter des difficultés associées à la dynamique d’équipe.

La communication avec cette équipe ne constitue pas une « activité protégée » au sens de la politique de protection contre les représailles (pour en savoir plus sur cette question, consultez la page « Bureau de la déontologie »).

Les personnes qui souhaitent une évaluation formelle pour savoir si l’objet de leurs préoccupations peut constituer un cas de mauvaise conduite seront mises en relation avec le Groupe de l’audit interne et des enquêtes. Les membres du personnel peuvent également transmettre leurs allégations directement au Groupe de l’audit interne et des enquêtes à tout moment.

L’équipe chargée de la conduite sur le lieu de travail continue de respecter des normes élevées en matière de confidentialité. Ses membres ont la conviction qu’il est nécessaire d’agir en collaboration avec vous. L’équipe vous consultera et demandera votre accord avant de prendre toute mesure, par exemple pour transférer un dossier ou communiquer avec d’autres parties. Les rares exceptions à cette règle sont les situations dans lesquelles l’équipe estime qu’il existe un risque élevé pour la sécurité ou une obligation légale d’agir, sa priorité première étant de garantir votre sécurité et de créer un environnement de travail sûr.

De même, le Groupe de l’audit interne et des enquêtes informera la personne à l’origine du signalement avant de transférer un dossier la concernant à l’équipe chargée de la conduite sur le lieu de travail pour reprendre la procédure non disciplinaire. Cette répartition claire des responsabilités vise à fournir davantage de transparence et de clarté quant aux situations donnant lieu à une évaluation formelle ou à une enquête de la part du Groupe de l’audit interne et des enquêtes, ainsi qu’aux situations pouvant être gérées par l’équipe chargée de la conduite sur le lieu de travail par la voie de mesures administratives et de gestion informelles.