Groupe de l'audit interne et des enquêtes
Le Groupe de l’audit interne et des enquêtes est le principal organe chargé de recevoir les allégations de mauvaise conduite.
Le Groupe reçoit un rapport sur un cas présumé de mauvaise conduite.
Le Groupe examine si le rapport doit faire l’objet d’une enquête.
Le Groupe procède à l’enquête (interroge les témoins, examine les preuves médico-légales, etc.).
Le Groupe envoie un rapport contenant ses conclusions au Groupe des services juridiques.
Le Groupe des services juridiques décide si un cas de mauvaise conduite a eu lieu.