Processus d’enquête

Réception du rapport

Le Groupe reçoit un rapport sur un cas présumé de mauvaise conduite.

Examen du rapport

Le Groupe examine si le rapport doit faire l’objet d’une enquête.

Enquête

Le Groupe procède à l’enquête (interroge les témoins, examine les preuves médico-légales, etc.).

Publication du rapport

Le Groupe envoie un rapport contenant ses conclusions au Groupe des services juridiques.

Décision

Le Groupe des services juridiques décide si un cas de mauvaise conduite a eu lieu.