Le congé administratif est une mesure provisoire par laquelle une personne faisant l’objet d’une allégation de mauvaise conduite est temporairement mise en congé, avec ou sans traitement, par le conseiller ou la conseillère juridique de l’UNOPS. Le placement en congé administratif peut intervenir à tout moment à partir du moment où un cas présumé de mauvaise conduite est signalé ou détecté jusqu’à la fin de la procédure disciplinaire/administrative. La mise en congé administratif ne porte pas atteinte aux droits du ou de la membre du personnel et ne constitue pas une mesure disciplinaire. En règle générale, un congé administratif peut être envisagé dans les cas suivants :
● Le comportement en question ou la présence continue du ou de la membre du personnel dans les locaux des Nations Unies pose ou peut poser un risque pour la sécurité, ou représenter une menace pour les autres membres du personnel des Nations Unies ou pour l’intérêt supérieur de l’Organisation ;
● Le ou la membre du personnel n’est pas en mesure de continuer à exercer ses fonctions de manière efficace, compte tenu de l’enquête ou de la procédure en cours et de la nature de ses fonctions ;
● L’allégation, si elle est avérée, signifierait que la personne faisant l’objet de l’allégation a utilisé son poste à l’UNOPS pour commettre un acte de mauvaise conduite ; et/ou
● Il existe un risque de falsification ou de dissimulation d’éléments de preuve, ou d’interférence avec la procédure.
Pendant son congé administratif, chaque membre du personnel de l’UNOPS est tenu·e d’effectuer les tâches suivantes :
● obtenir l’autorisation écrite de son ou sa supérieur·e hiérarchique s’il ou elle souhaite pénétrer dans les locaux de l’organisation pendant la période de congé administratif : cette autorisation peut être accordée si elle est nécessaire à la préparation de la défense du personnel ou pour toute autre raison valable, et cette entrée doit se faire sous escorte ;
● rester disponible pour être contacté·e par l’UNOPS en fournissant des informations, notamment des coordonnées en cas de résidence en dehors du lieu d’affectation ;
● rester disponible aux fins de l’enquête ou de toute procédure disciplinaire/administrative ultérieure ; et
● demander au Directeur ou à la Directrice du Groupe de gestion du personnel et de la culture organisationnelle (par l’intermédiaire du Bureau de la déontologie) l’autorisation d’exercer toute activité externe pendant son congé administratif.
Pour en savoir plus sur le congé administratif, consultez l’Instruction opérationnelle de l’UNOPS intitulée « Procédures d’enquête et mesures disciplinaires dans le cadre d’allégations de mauvaise conduite visant des membres du personnel de l’UNOPS ».